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Valérie MAILLARD

HÉBERGEUR :

OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
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ASSURANCE PROFESSIONNELLE : 

ALLIANZ-MEDINAT
8 rue de Grande Bretagne CS 20601 77305 FONTAINEBLEAU Cédex
SIRET : 52198563000065

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND
SIRET : 85278747200012

Membre du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie (SPN) 

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Article L335-2 du Code de Propriété Intellectuelle

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La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

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